Conditions Générales de Vente

  • Conditions Générales de Vente
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    La société Chic Adepte (dénommée ci-après la Société) propose sur le site www.chicadeptemarket.com, (ci-après dénommé le Site) un espace de vente (dénommé ci-après le Service) permettant la mise en relation, après une procédure spécifique d’inscription, d’un acheteur (dénommé ci-après l’Acheteur) et d’un vendeur (dénommé ci-après le Vendeur), aux fins de conclure une vente de produit neuf ou d’occasion (dénommé ci-après le Produit), à un prix ferme et définitif. 

    L’utilisation du Service implique l’acceptation des présentes conditions générales.  

    Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions étaient considérées comme nulle ou sans validité ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force et toute leur portée. 

     

    1. Objet des présentes conditions 

    Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les conditions de vente des produits entre le Vendeur et l’Acheteur, sur le Site. 

    Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par l’intermédiaire du Service entre le Vendeur et l'Acheteur. Elles ne régissent ni les relations entre l’Acheteur et la Société, ni les relations entre le Vendeur et la Société. Ces dernières sont régies par les Conditions Générales d’Utilisation du Service. 

    Les présentes CGV sont consultables sur le Site. 

    L’Acheteur certifie avoir la capacité de contracter, et reconnait avoir préalablement pris connaissance et accepter sans restriction les présentes conditions générales de vente applicables à ses achats (commande et livraison) au moment de la passation de la Commande. 

    En aucun cas, la Société n’est partie à la vente réalisée dans le cadre du Service. La Société n’est en aucun cas propriétaire des produits mis en vente. Chaque vente est conclue directement entre le Vendeur et l’Acheteur. La Société n’est donc pas tenue des obligations du Vendeur, que celles-ci soient pré-contractuelles, contractuelles ou délictuelles. 

     

    2. Accès aux ventes 

    Toute commande passée par l’Acheteur est effectuée par lui-même et pour ses besoins personnels. 

    L’accès aux ventes en ligne est gratuit et sans obligation d’achat mais nécessite une connexion à Internet dont les membres font leur affaire. Il nécessite également l’ouverture d’un compte sur le Site dans les conditions précisées dans les conditions générales d’utilisation du Site. 

     

    3. Les produits 

    Les Produits proposés à la vente figurent sur le Site pendant leur durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.  

    Les informations de disponibilité venant directement du Vendeur, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.  

    Chaque vente est conclue sous la condition résolutoire de disponibilité du produit. La disponibilité du produit doit être confirmée par email par le Vendeur à l’Acheteur, dans les 48 heures de la validation de la commande. L’absence de confirmation de la disponibilité du Produit dans le délai prévu ci-avant vaut indisponibilité du Produit et entraîne l’annulation de la commande pour le Produit concerné. L’Acheteur reçoit alors un email confirmant l’absence de disponibilité du Produit. L’intégralité du prix payé par l’Acheteur pour le Produit indisponible est remboursé à l’Acheteur sur le compte bancaire qu’il a utilisé pour le paiement de sa commande. Le remboursement comprend les coûts de livraison (au tarif de base le moins cher proposé au moment du choix du mode de livraison) de la commande initiale dans la mesure où ces coûts sont liés exclusivement au produit indisponible. L’indisponibilité d’un produit n’affecte pas la vente d’un autre produit disponible acheté sur une même commande. Les frais de transaction sont facturés au vendeur. 

    Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible et comprennent les éléments essentiels à la vente. Pour tout Produit vendu par un professionnel, chaque fiche produit comporte les informations fournies par le fournisseur du produit et présente les informations relatives au produit sélectionné conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation. Ces informations sont destinées à informer le mieux possible le client sur les caractéristiques essentielles du Produit. 

     

    4. Les prix 

    Les prix de tous les produits sont exprimés en Euro TTC, incluant la TVA applicable en vigueur pour les Vendeurs qui y sont assujettis.  La TVA est susceptible de changer fonction du pays du lieu de livraison. Ils tiennent compte des promotions en cours. 

    Les prix indiqués sur le Site sont garantis dans la limite des stocks disponibles. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur figurant sur le Site au moment de l'enregistrement de la Commande, sous réserve de la disponibilité des Produits. Ils sont également indiqués sur le mail récapitulatif de la commande transmis au client par mail après validation de celle-ci. 

    Les prix des Produits ne comprennent pas les frais de port qui sont calculés et indiqués à l’ Acheteur avant la validation finale de sa commande et sur le récapitulatif de sa commande. Le montant des frais de port payé par l'Acheteur variera en fonction du mode de livraison choisit par  l'Acheteur et du pays du lieu de livraison. 

     

    5. La commande 

    L’Acheteur accepte les présentes conditions générales dès la validation de sa commande. 

    Il est rappelé que l’accès aux Ventes est réservé aux utilisateurs s’étant identifiés avec un email et un mot de passe. La Société recommande de ne jamais les communiquer à des tiers. 

    Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le Site les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : 

    • Ajouter des produits en cliquant sur « ajouter au panier » ; 
    • Confirmer le panier et compléter les informations personnelles pour la facturation et la livraison ; 
    • Sélectionner le mode de livraison parmi ceux proposés par le Vendeur. Le montant des frais de port payé par l'Acheteur variera en fonction du mode de livraison choisit par  l'Acheteur et du pays du lieu de livraison ; 
    • Commander les Produits du panier ; 
    • Payer la commande exclusivement par carte bancaire selon les modalités fixées à l’article 6. L’Acheteur choisira l’icône de sa carte bancaire parmi celles proposées afin d’être redirigé vers un accès sécurisé lui permettant de saisir ses données bancaires dans les conditions prévues. Une demande d’autorisation est émise auprès du centre de paiement concerné pour accord. En cas de refus du centre de paiement, la commande n’est pas validée. Le paiement de la commande vaut validation de celle-ci. 
    • Un récapitulatif de la commande est adressé par email à l’Acheteur, où seront renseignés les articles commandés ainsi que le prix total et le mode de livraison choisi ; 
    • Le Vendeur dispose de 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour confirmer la disponibilité du ou des Produits commandés. Passé ces délais, sans validation le produit est considéré comme indisponible et la vente résolue dans les conditions prévues à l’article 3 des présentes CGV. 
    • L’Acheteur reçoit un email de confirmation par le Vendeur, de la disponibilité du Produit commandé. 
    • Le Vendeur traite la commande et expédie les produits à l’adresse fournie par l’Acheteur dans les 72 heures (hors samedi, dimanche et jours fériés) suivant la réception du mail de confirmation. L’Acheteur peut suivre l’état de la livraison grâce au numéro de suivi colis fourni par le Vendeur dans la rubrique Mon compte / Mes commandes.  
    • L’Acheteur reçoit par mail, dans les 72 heures mentionnées ci-dessus, l’information par le Vendeur de l’expédition du Produit. Passé ces délais, sans confirmation de l’expédition par le Vendeur, le Produit est considéré comme indisponible et la vente résolue dans les conditions prévues à l’article 3 des présentes CGV.  
    • A compter de la réception du Produit, l’Acheteur dispose de 7 jours pour en confirmer la réception dans son espace à la rubrique Mon compte / Mes commandes. Passé ce délai, sans confirmation de réception, le Produit est considéré comme livré et réceptionné. La présente clause est applicable sans préjudice des dispositions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation. 
    • En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé et payé, l’Acheteur en sera informé par email. La clause résolutoire prend automatiquement effet dans les conditions prévues à l’article 3 des présentes CGV. 

    Conformément à l'article L. 121-11 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve la possibilité de refuser une commande pour un motif légitime notamment toute commande pour laquelle il existerait un litige antérieur (fraude ou tentative de fraude sur le site, litige lié à des paiements ou des commandes, livraisons…) dont l’Acheteur serait le seul responsable. Dans l'hypothèse où une commande ne serait pas acceptée, l’Acheteur en est averti par tout moyen.  

    Cas particulier de la remise en main propre : 

    Le Vendeur peut proposer une remise en main propre qui peut être le mode exclusif de distribution du Produit si le Vendeur n’est pas un professionnel. L’Acheteur en est averti avant de passer commande.  

    Si le Vendeur propose la remise du Produit en main propre, il en fournit les modalités complètes à l’Acheteur avant validation de la commande. 

    Lorsque l’Acheteur choisit la remise en main propre du Produit, il reçoit par email : 

    • Les modalités complètes de la remise du Produit par le Vendeur, 

    • Un code de bon de remise généré par la plateforme et inconnu du Vendeur.  

    L'Acheteur devra remettre au Vendeur au moment du retrait du Produit, le code du bon de remise reçu par email. Le Vendeur devra renseigner sur le Site, le code figurant sur le bon afin de justifier de la remise du Produit. Ce numéro de bon devra être conservé par le Vendeur et vaudra preuve de la remise du Produit et ainsi la validation de la vente. 

    L'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours pour récupérer le Produit auprès du Vendeur à compter de la confirmation par le Vendeur des modalités de la remise en main propre. 

    Si le Vendeur n’a pas renseigné le code de bon de remise sur le Site dans un délai de 9 jours à compter de la confirmation de disponibilité du Produit, la remise en main propre et donc la vente sera automatiquement validée. 

     

    6. Paiement sécurisé - lutte contre la fraude aux cartes bancaires 

    Le paiement de la commande s’effectue au comptant et directement via la plateforme de paiement STRIPE. 

    L’acheteur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement avec laquelle il réalise l’ensemble des paiements liés à son achat et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. 

    Le fait de communiquer le numéro de carte de crédit sur le serveur bancaire au moment du paiement de la commande est entièrement sécurisé et ne comporte aucun risque puisque les coordonnées de la carte de crédit ne transitent jamais sur le Site ou celui du prestataire. Elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). 

    L’acheteur règlera ses achats par carte bancaire (visa, Mastercard ou Amex) via un système sécurisé. 

    Le Prix de la commande comporte le Prix du Produit ainsi que, le cas échéant, les frais de port indiqués par le Vendeur. 

    L’Acheteur devra renseigner ses données personnelles de carte bancaire. La Société recommande de ne jamais communiquer ses données bancaires à des tiers en dehors d’une opération de paiement en ligne sécurisée et la Société ne les demandera jamais par quelque moyen que ce soit. 

    La Société et STRIPE se réservent le droit de demander tout autre document ou information complémentaire au client afin de leur permettre d’effectuer des vérifications. 

    Le règlement est réputé irrévocable entre l’établissement émetteur de la carte et le client porteur dès la saisie des données de celle-ci ou en cas d’enregistrement de la carte, dès la saisie du cryptogramme. 

     

    7. Livraison / expédition 

    Le Vendeur procèdera à la préparation et à la livraison dans les meilleures conditions possibles des Produits à l’adresse fournie par l’Acheteur. 

    Le Vendeur apportera un soin tout particulier quant au choix et à l’emballage du produit. Aucun autre objet ou publicité ne doit être inséré dans le colis, ni aucune coordonnée. 

    Les délais de livraison comprennent le délai relatif à la préparation et à l’expédition de la commande, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement du colis. 

    De manière générale, le délai de livraison maximum d'une commande ne peut excéder 30 jours. Dans le cas de dépassement exceptionnel, l’Acheteur en serait informé préalablement par email. 

    L’adresse de livraison est fournie par l’Acheteur sous sa responsabilité, ce dernier doit s’assurer que les coordonnées qu’il fournit lui permettront de recevoir le ou les Produits achetés et que les conditions de réception des Produits sont adaptées. 

     

    8. Droit de rétractation  

    Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, tout Acheteur d’un produit vendu par un Vendeur professionnel dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit, lui permettant de retourner le produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

    Tous les produits peuvent être retournés, à l'exception des produits listés à l'article L221-28 du Code de la Consommation. Les produits ne doivent pas avoir été portés, lavés ou endommagés et doivent être retournés intacts avec leurs éventuels accessoires et toutes les étiquettes d’origine non retirées, dans leur emballage d’origine. 

    L’Acheteur exercera son droit de rétractation directement auprès de la Société en l'informant de manière non ambiguë de sa décision de rétractation, notamment par email à l’adresse suivante : retour@chicadeptemarket.com La Société accusera réception, sans délai, de la rétractation par email. 

    L’Acheteur devra retourner le Produit uniquement à l'adresse indiquée par la Société dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le client ne devra en aucun cas retourner le produit à la Société. La Société ou le Vendeur ne pourront être considérés comme responsables en cas de perte du Produit dès lors que le client n’aurait pas respecté les consignes de retour du produit à l'adresse indiquée par La Société. 

    Il est rappelé que les frais de port de retour des produits sont à la charge de l’Acheteur sauf mentions contraires par le Vendeur dans ses Conditions Particulières.  

    En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix payé par l’Acheteur au moment de la commande concernant le produit objet de la rétractation, sera remboursé. Le remboursement comprend les coûts de livraison (au tarif de base le moins cher proposé au moment du choix du mode de livraison) de la commande initiale dans la mesure où ces coûts sont liés exclusivement au produit retourné. L’Acheteur sera remboursé sur le compte de la carte bancaire utilisée lors du paiement de sa commande. 

     

    9. Responsabilités - Garanties  

    La Société n’étant à aucun moment propriétaire des produits mis en vente, ne pourra en aucun cas être responsable contractuellement ou délictuellement relativement à un produit vendu. 

    Seul le vendeur est responsable à l’égard de l’Acheteur relativement au Produit vendu. 

    Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat ou à la garantie de vices cachés, les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés sur demande de l’Acheteur. 

    Les Produits doivent être retournés au Vendeur dans l'état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d’origine ou dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. 

    Ces garanties sont sans préjudice du droit de rétractation prévu à l'article 8. 

     

    10. Litiges et réclamations 

    Sans préjudice des garanties énoncées à l’article 9 et du droit de rétractation prévu à l’article 8, l’Acheteur indiquera, dans la rubrique « Mon compte », dans un délai de 48 heures (hors week-end et jours fériés), à compter de la réception du Produit, toute réclamation liée au Produit reçu ou à sa livraison. 

    Le traitement des litiges s’effectue directement entre l’Acheteur et le Vendeur.  

    Acheteur et Vendeur s’efforceront de résoudre à l’amiable leur litige. 

    Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit à un échange du Produit, soit à son remboursement. 

    L’Acheteur d’un Produit vendu par un Vendeur professionnel peut recourir au service de médiation mis en place par le Vendeur pour les litiges de consommation liés à un achat réalisé par l’intermédiaire du Site. Il appartient au Vendeur d’informer tout Acheteur, selon la réglementation en vigueur, de la possibilité de recourir à un service de médiation.  

     

    11. Données personnelles 

    Les informations et données personnelles sont traitées par la Société et son prestataire STRIPE, elles sont nécessaires à la gestion du compte de l’Acheteur et de l’accès au Service. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au Vendeur à cette seule fin. 

     

    12. Loi applicable

    Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Tout litige les concernant relève de la compétence des juridictions françaises.

     

    Pour toute question relative aux CGV, merci d'adresser un email à : assistance@chicadeptemarket.com